TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Délibérations

Personnes

Roche, de, *	17811231(11)
Titre : Madame Précision : Propriétaire de biens situés dans le Comtat au bord du Lauzon au-dessous du pont de la Pierre ; elle se plaint que que les propriétaire de terres au-dessus du pont veulent l'obliger à continuer le recreusement du Lauzon qu'ils ont commencé

Roche, de, *	17821212(06)
Titre : Madame Précision : Les Etats estiment, après examen de sa plainte, qu'elle doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre

Roche, de, *	17880118(10)
Titre : Dame Précision : Les Etats nomment des commissaires pour la vérification de ses titres de noblesse